Date de dernière mise à jour : 6 octobre 2025
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Article 1 - Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le Site est :
Romain Quéré, EI, dont le domicile est situé au 1, chemin de la Corderie 17220 Bourgneuf, immatriculé sous le numéro SIREN 943672998
Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles, vous pouvez nous contacter à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
Article 2 - Données personnelles collectées
Nous collectons les données personnelles que vous nous fournissez directement, notamment lorsque vous utilisez notre formulaire de contact. Les données collectées sont les suivantes :
- Nom et Prénom
- Adresse e-mail
- Le contenu de votre message
Nous pouvons également collecter automatiquement certaines informations techniques lors de votre navigation sur le Site, telles que votre adresse IP, le type de votre navigateur, et des informations sur votre navigation, à des fins de sécurité et d'amélioration de nos services.
Article 3 - Finalités et bases légales du traitement
Nous traitons vos données personnelles pour les finalités suivantes :
| Finalité du traitement | Données concernées | Base légale du traitement |
|---|---|---|
| Gérer et répondre à vos demandes via le formulaire de contact | Nom, prénom, e-mail, message | Votre consentement, recueilli via une case à cocher avant la soumission du formulaire. |
| Assurer la sécurité et le bon fonctionnement du Site | Données techniques (adresse IP, logs de connexion) | Notre intérêt légitime à garantir la sécurité de notre infrastructure. |
Article 4 - Durée de conservation des données
Nous conservons vos données personnelles pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées :
- Pour les demandes via le formulaire de contact : Vos données sont conservées pendant la durée nécessaire au traitement de votre demande, puis archivées pour une durée maximale de trois (3) ans à compter de notre dernier contact.
- Pour les données techniques de navigation : Elles sont conservées pour une durée maximale de douze (12) mois.
Article 5 - Destinataires des données
Vos données personnelles sont principalement traitées en interne par [Nom société].
Vos données personnelles sont confidentielles et ne sont transmises à aucun tiers, à l'exception de:
- Nos sous-traitants techniques (notamment notre hébergeur) pour les stricts besoins de l'exécution de leurs prestations:
- Cloudflare, Inc., notre hébergeur situé aux États-Unis.
- Formspree, Inc., service est utilisé pour traiter et nous acheminer les messages envoyés via notre formulaire de contact.
- Si la loi l'exige, pour donner suite aux réclamations et se conformer aux procédures administratives et judiciaires.
Nous nous assurons que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes pour assurer la protection de vos données.
Article 6 - Transfert de données hors de l'Union Européenne
Notre Site est hébergé par Cloudflare, Inc., une société basée aux États-Unis. De plus, notre formulaire de contact est géré par Formspree, Inc., également basée aux États-Unis.
Par conséquent, toute navigation sur notre Site et toute soumission de formulaire entraînent le transfert de vos données personnelles (notamment votre adresse IP et les données du formulaire) vers des serveurs situés aux États-Unis.
En utilisant notre Site et notre formulaire de contact, vous consentez explicitement à ces transferts.
Nous nous assurons que ces transferts sont encadrés par des garanties appropriées conformes au RGPD. Nos sous-traitants s'engagent à respecter les Clauses Contractuelles Types (CCT) de la Commission Européenne, qui assurent un niveau de protection adéquat de vos données.
Article 7 - Vos droits sur vos données
Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez des droits suivants concernant vos données personnelles : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, de portabilité et d'opposition.
Pour exercer l'un de ces droits, veuillez nous contacter par e-mail à `[Votre adresse e-mail de contact]` ou par courrier postal à l'adresse mentionnée à l'Article 1.
Vous disposez également du droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Article 8 - Cookies, Polices et Icônes
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Article 9 - Sécurité
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