Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site cabinet-rmn.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Article 1 - Éditeur du site
Le présent site, accessible à l’URL cabinet-rmn.com, est édité par :
Romain Quéré, entrepreneur individuel, dont le domicile est situé au 1, chemin de la Corderie 17220 Bourgneuf.
Inscrit sous le numéro SIREN : 943672998
Adresse e-mail : [email protected]
Le Directeur de la publication du site est Romain Quéré.
Article 2 - Hébergeur du site
Le site cabinet-rmn.com est hébergé par la société Cloudflare, Inc. via son service Cloudflare Pages.
Raison sociale : Cloudflare, Inc.
Adresse : 101 Townsend Street, San Francisco, CA 94107, USA
Email : [email protected]
Numéro de téléphone : +1 (650) 319-8930
Article 3 - Propriété intellectuelle
L'ensemble de ce site (contenus, textes, images, vidéos, logos) constitue une œuvre protégée par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle.
L'ensemble des éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Romain Quéré. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte, sans l'accord préalable et écrit de l'éditeur.
Article 4 - Données personnelles
Le traitement de vos données à caractère personnel est régi par notre Politique de Confidentialité, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) 2016/679 du 27 avril 2016.
Conformément à la loi "Informatique et Libertés" et au RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de portabilité et de limitation du traitement de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits en contactant l'éditeur à l'adresse e-mail suivante : [email protected].
Article 5 - Responsabilité
L'éditeur du site ne saurait être tenu pour responsable des erreurs, omissions, ou des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations contenues sur le site. L'éditeur n'est tenu que d'une obligation de moyens concernant les informations qu'il met à disposition des personnes qui accèdent à son site internet.
Le site cabinet-rmn.com peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. L'éditeur ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites externes.
Article 6 - Droit applicable et attribution de juridiction
Tout litige en relation avec l’utilisation du site cabinet-rmn.com est soumis au droit français. En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de La Rochelle, France.